Statuts & règlement intérieur

Statuts de l’association

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents.es aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « A Fleur de Pierre ».

Article 2 : Cette association a pour but, en suivant les principes fondateurs que sont la solidarité, l’écologie, et les mises en œuvre paysagères et patrimoniales, d’aider à l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être et d’accompagner des personnes en difficultés vers le mieux faire et le mieux être.
Sa durée est illimitée.

Article 3 : Le siège social est fixé 23, Montée St Charles- 04000 Digne les bains
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration Collégial.

Article 4 :
L’association se compose de :

membres actifs :
– qui sont pleinement associés à la vie du groupement et bénéficient des avantages qu’il peut offrir,
– qui versent une cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration Collégial ;
membres bienfaiteurs :
– qui apportent un soutien, d’ordre financier et/ou moral (relations publiques, communication…)

Tou.te.s les membres peuvent être des personnes physiques majeures ou mineures (avec autorisation du.de la représentant.e légal.e), ou morales.
Tou.te.s les membres ont le droit de vote.

Article 5 : Tout membre actif peut demander à bénéficier d’une parcelle au sein d’un Jardin Solidaire géré par l’association, dans le respect des conditions suivantes :

les conditions relatives à l’organisation des Jardins :
– l’engagement à respecter la Charte des Jardins Solidaires ;
– la correspondance aux critères d’attribution des parcelles ;
les conditions relatives aux statuts :
– le respect des limitations de représentation au Conseil d’Administration Collégial (cf. article 8)
– la mise à jour de la cotisation annuelle.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration Collégial pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé.e ayant été invité.e à se présenter devant le CAC pour fournir des explications.

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des sommes encaissées au titre des cotisations annuelles ;
– les subventions de l’État, de la Région, des départements et des communes, ou de tout autre organisme ou collectivité désireux de s’associer à l’œuvre de solidarité ;
– toute autre ressource non interdite par la loi telle que : le produit de quêtes ou de tombolas, sous réserve de l’autorisation administrative, ventes de charité, versements faits par des particuliers ou des entreprises, dans le cadre notamment des mesures fiscales admettant de tels versements en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ;
– les sommes encaissées au titre des prestations de services dans les limites fixées par la loi.

Article 8 : L’association est dirigée par un Conseil d’administration Collégial composé de 6 membres au minimum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ils.elles sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, ou si un.e membre en fait la demande, le Conseil d’Administration Collégial peut coopter son entrée provisoire en son sein jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Un.e membre actif.ve bénéficiaire d’une parcelle peut être élu.e au Conseil d’Administration Collégial, dans les limites des 2 tiers de son effectif.
Le Conseil d’Administration Collégial est l’instance décisionnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Chacun.e de ses membres peut ainsi être habilité.e à remplir toutes les formalités de représentation, de déclaration, de publication, et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration Collégial.
Le Conseil d’Administration Collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Tout membre du Conseil d’Administration Collégial peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le Conseil d’Administration Collégial peut en cas de faute grave d’un.e de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.

Article 9 : Le Conseil d’Administration Collégial se réunit au moins deux fois par an ou suivant un calendrier fixé par consensus, ou sur demande du quart de ses membres. La présence de salarié.e.s et d’autres membres de l’association est possible sur invitation et/ou accord du CAC, à titre consultatif.
Le Conseil d’Administration Collégial s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun.e. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise par majorité simple des suffrages exprimés des membres présent.es et mandaté.es.
Le Conseil d’Administration Collégial délègue des responsabilités diverses à certain.es de ses membres regroupé.es en collèges. Le règlement intérieur définit les Collèges nécessaires, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Ces Collèges n’ont pas de pouvoir décisionnel mais ont pour tâche de veiller à l’accomplissement des décisions du Conseil d’Administration Collégial et d’assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association.
Les collèges peuvent se constituer ou se renouveler sur la base du volontariat lors des réunions du conseil d’administration collégial selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire : elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, ainsi que des personnes invitées par le Conseil d’administration collégial. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le conseil d’administration collégial. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer validement, l’Assemblée doit réunir, en tenant compte des procurations (rédigées et signées sur papier, à concurrence de deux pouvoirs au maximum pour un même membre actif), la moitié des membres actifs de l’association. A défaut, l’Assemblée est convoquée une nouvelle fois en respectant un délai de 15 jours minimum et peut alors délibérer quelque soit le nombre de présent.e.s.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, pour les motifs suivants :
– modifications des statuts
– dissolution de l’association
– événement exceptionnel
ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration Collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que l’article 10.

Article 12 : Un règlement intérieur sera établi dans les six mois après la création de l’association par le Conseil d’Administration Collégial. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut être actualisé à tout moment par le CAC en concertation avec l’équipe salariée et présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent.es à l’Assemblée Générale, un.e ou plusieurs liquidateur.trice.s sont nommé.es par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés à Digne les Bains, le 30 juin 2019
Pour les membres du Conseil d’Administration Collégial,
la présidente sortante, Pascale PEREZ

Règlement intérieur

Article 1 : Il sera établi en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration Collégial, trois tarifs de cotisation pour l’année suivante :

un tarif pour une personne physique,
un tarif de binôme (soit deux personnes vivant sous le même toit),
un tarif pour une personne morale.

Article 2 : L’adhésion d’un nouveau membre sera valide pour l’année en cours, quelle que soit la date. Une adhésion prise à partir du mois de septembre sera gratuite à condition de régler à ce moment-là l’adhésion pour l’année suivante.

Article 3 : L’attribution des parcelles dans les Jardins Solidaires gérés par l’association est du ressort du.de la responsable salarié.e, en respectant l’ordre chronologique des inscriptions sur liste d’attente et en fonction des parcelles disponibles.

La personne adhérente qui se voit attribuer la jouissance d’une parcelle doit s’engager à respecter la convention annuelle de mise à disposition de parcelles des Jardins Solidaires et de l’avenant propre à chaque jardin. En cas de non-respect de cet engagement, le Conseil d’Administration Collégial peut décider de son exclusion du Jardin en cours de saison, ou de la non-reconduction de la convention l’année suivante.

En sus de la nécessité de s’acquitter de sa cotisation annuelle, il pourra être demandé à l’adhérent.e une participation aux frais inhérents au Jardin, frais qui sont propres à chaque terrain occupé.

Les jardins ne sont pas des lieux de fêtes privées, même s’il est possible de se détendre et de pique-niquer quand on vient jardiner.

Article 4 : Comptabilité : les comptes annuels de l’association sont établis conformément au plan général comptable adapté aux associations.

La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre.

Le bilan, compte de résultat et annexe d’un exercice sont arrêtés par le Conseil d’Administration Collégial avant le 31 mai et approuvé par une Assemblée Générale ordinaire se tenant avant le 30 juin.

Le CAC est responsable de l’établissement des comptes annuels.

Article 5 : Le Conseil d’Administration Collégial est chargé de la direction de l’association.

Des collèges de réflexion et d’organisation des différentes thématiques liées à la vie associative, sont composés d’adhérent.es et de salarié.es qui le souhaitent.

Ces collèges élaborent des propositions, qui seront soumises à l’approbation du CAC.

Le choix des collèges structurants (thématiques incontournables et nécessaires) est confié au CAC, et parmi eux : collège employeur, collège financier, collège partenarial, collège vie associative. Ces collèges structurants doivent comporter au moins un membre du CAC parmi ses membres. Seul le collège employeur est composé uniquement de membres du CA, pour respecter le besoin de confidentialité nécessaire aux salarié.es.

Les autres collèges thématiques peuvent émaner des propositions de toute personne, adhérente ou salariée, à tout moment de l’année.

Les membres du conseil d’administration collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 6 : Chaque année a lieu au moins une réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de l’approbation des comptes annuels : le CAC y expose la situation morale de l’association et rend compte de la gestion. Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans un procès verbal établi par un.e membre du CAC

Article 7 : Le recrutement de personnel salarié se fait suivant le principe de la cooptation : les salarié.es déjà en place donnent un accord par consensus à l’embauche d’une nouvelle personne, puis l’embauche est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration Collégial. Ce dernier peut accepter ou refuser d’engager la personne cooptée, mais ne peut en aucun cas imposer le recrutement d’une personne sans l’aval de l’équipe en place.

Article 8 : Au cours des manifestations organisées par AFdP, aucune boisson alcoolisée ne sera distribuée (offerte ou vendue) pour les participant.es, pendant toute leur durée. Les salarié.es présent.es sur ces manifestations, que ce soit pendant leur temps de travail et hors de leurs heures de travail, ne doivent consommer aucun alcool, aucune drogue ou produit illicite, sous peine d’avertissement dans un premier temps, suivi de sanctions en cas de récidive.

Règlement modifié, à Digne les Bains, le 30 juin 2019

Pour le Conseil d’Administration Collégial